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5.  DÉPENDANCE DES STIPULATIONS

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

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En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir.

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